Amendement N° 3 (Non soutenu)

L'article concerné propose d'instaurer le vote par voie électronique pour les Français de l'étranger lors des élections présidentielles et européennes en s'appuyant sur la loi du 10 mai 1969 qui autorise et encadre le recours à des machines à voter.

Cette mesure constituerait une atteinte dans la confiance que le citoyen a dans le processus démocratique.

En Mai 2008, le Conseil constitutionnel a souligné la « réticence psychologique à laquelle se heurte l'utilisation d'un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral ». En effet, dans le cadre d'un vote électronique, aucun contrôle du vote ne peut être effectué par les électeurs, les machines utilisées ne permettant pas d'imprimer un bulletin papier vérifiable par l'électeur :le vote est rendu opaque et abstrait pour le citoyen. Le vote par Internet pose le même problème. Ainsi, ce procédé électoral va à l'encontre des articles 63 et 67 du code électoral instituant les contrôles des opérations de vote qui garantissent le respect du principe de transparence. Le vote électronique mettrait fin à cette transparence démocratique se matérialisant par l'urne, le bulletin, l'isoloir, les scrutateurs. La fin du bulletin secret et le risque de généralisation de la fraude, engendrés par le vote électronique, sont des conséquences qui altèrent à l'effectivité d'un droit fondamental dont la procédure est encadrée par la Constitution à son article 3. De plus, au regard d'épisodes récents d'espionnage, nous pouvons fortement nous inquiéter de l'intégrité du scrutin par Internet lorsque celui-ci aura lieu dans des zones d'influences anglo-saxonnes.

Le vote est un rituel républicain sacralisé répondant à une liturgie dont l'enseignement a contribué à forger les bases de la communauté nationale. Le devenir de cette dernière ne peut pas se décider en un seul clic de souris comme si l'on votait à un sondage tel qu'Internet nous en propose par milliers au quotidien. Le vote n'est en effet pas un acte banal.

Le lien symbolique entretenu entre les citoyens par la cérémonie républicaine du vote serait rompu. Or, des cérémonies collectives doivent subsister dans une société qui s'atomise et s'individualise à outrance.

Il apparaît donc indispensable de supprimer cet article dont l'exception consentie à l'égard des Français de l'étranger, deviendra une norme étendue par la suite à tous les Français de Métropole et d'Outre-Mer.