Amendement N° CL1 (Rejeté)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 11 février 2014 par : M. Door.
Substituer aux mots : « créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie », les mots « relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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