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Dossier sur le site de l'Assemblée
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Mots-clés
auteur
FIR
maladie
ONDAM
ORDAM
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi organique
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Documents législatifs
Proposition de loi N° 13 organique (26 amendements)
Rapport N° 1790 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
12 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
11 interventions
)
Maurice Leroy
(
8 interventions
)
Patrice Martin-Lalande
(
6 interventions
)
Gérard Charasse
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
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