Amendement N° CL10 (Retiré)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 11 février 2014 par : M. Door.
Les alinéas 6 et 7 sont supprimés.
Exposé sommaire :
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
Déposé le 11 février 2014 par : M. Door.
Les alinéas 6 et 7 sont supprimés.
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
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