Amendement N° CL7 (Rejeté)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 11 février 2014 par : M. Door.
Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant :
c) Après le mot : « maladie », la deuxième phrase est ainsi rédigée : « , de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l'évolution à structure constante de chacun de ces éléments concernés par les modifications de périmètre. »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence relatif au contenu de l' annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée à l'ONDAM.
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