Amendement N° CL8 (Rejeté)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 11 février 2014 par : M. Door.
I. Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
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