Amendement N° AS24 (Retiré)
Réseaux de soins des mutuelles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Richard, M. Vercamer.
A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot :
« droits »,
le mot :
« garanties ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : l'organisme assureur propose des garanties de remboursement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.