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24 juillet 2013
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1325
modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 25 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Réseaux de soins des mutuelles
Proposition de loi N° 296 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 424 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1624 de la Commission des affaires sociales
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