Amendement N° 1099 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article visent à donner aux EPCI une compétence de principe en matière d'élaboration des PLU et à renforcer le PLU intercommunal.
La compétence d'urbanisme doit rester au cœur des compétences du Maire qui est le premier interlocuteur des habitants de la commune, le premier acteur de la démocratie locale. Il est donc le plus à même de comprendre les défis auxquels est confronté le territoire et de définir une politique urbanistique.
Le PLUi ne peut être que la traduction d'un projet politique partagé entre les communes et porté par les élus. La décision d'élaborer un PLUi doit se faire sur la base du volontariat des communes concernées.
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