Amendement N° 1133 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Berrios, Mme Le Callennec, M. Bénisti, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Mazières, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Lequiller, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Myard, Mme Pécresse, M. Tian.
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« de la communauté de communes ou ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« la communauté de communes ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
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