Amendement N° 1183 (Non soutenu)

Le code de l'environnement permet l'élaboration de règlements locaux de publicité (RLP) par les collectivités compétentes en matière de PLU : la loi Grenelle II a toutefois entendu « imposer » une telle élaboration en bordure des routes à grande circulation (RGC), alors même que l'élaboration d'un PLU n'est elle-même pas obligatoire.

Même réorganisée ainsi que l'envisage le projet de loi, l'obligation d'élaborer un RLP en bordure des RGC a des effets environnementaux tout à fait négatifs :

L'amendement propose que l'élaboration d'un RLP reste, comme le prévoit le code de l'environnement (art. L. 581-14), une possibilité pour toutes les collectivités et, compte tenu de ses effets pervers du point de vue de l'environnement, ne constitue jamais une obligation, y compris en bordure d'une RGC.

Enfin ce ne sont pas les publicités mais les enseignes qui dégradent les entrées de villes dans les zones agglomérées.g