Amendement N° 1212 (Non soutenu)

L'article 81 dans sa formulation actuelle permet aux communes qui ne sont pas dotées de PLU de mettre en place de prescriptions pour protéger des éléments présentant un intérêt patrimonial et paysager. Cet amendement vise à permettre à ces communes de faire de même pour protéger des éléments présentant un intérêt d'ordre écologique. C'est souvent sur des « petites » communes rurales ou en zones péri-urbaines, à proximité d'agglomération, que l'on trouve encore un patrimoine naturel très intéressant. Cependant, ces communes à faibles moyens non couvertes par un document d'urbanisme font souvent également face à une menace de périurbanisation ou de conurbation. Ainsi, il semble essentiel de leur donner la possibilité de protéger, s'il y a lieu, le patrimoine naturel remarquable de leur territoire pour assurer la protection des continuités écologiques.