Amendement N° 679 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou paysager »,
les mots :
« , paysager ou écologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux communes qui ne sont pas dotées de PLU la mise en place volontaire de prescriptions de protection de l'environnement.
C'est souvent sur des petites communes rurales ou en zones péri-urbaines, à proximité d'agglomération, que l'on trouve encore un patrimoine naturel intéressant.
Cependant, ces communes à faibles moyens non couvertes par un document d'urbanisme font souvent également face à une menace de périurbanisation ou de conurbation.
Ainsi, il nous semble essentiel de leur donner la possibilité de protéger, s'il y a lieu, le patrimoine naturel remarquable de leur territoire pour assurer la préservation des continuités écologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.