Amendement N° 296 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 6 septembre 2013 par : M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Salen, M. Gibbes, M. Poisson, M. Abad, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Foulon, M. Myard, Mme Le Callennec, M. Balkany, M. Perrut, M. Decool, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Vitel, M. Breton, M. Francina, M. Jean-Pierre Barbier.
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire :
Les maires, parce qu’ils ont au regard de leur population un rôle de proximité incontournable, qu’ils reçoivent les demandes de logement de leurs habitants et qu’ils participent à la production de logements sociaux, entendent être coproducteurs avec l’EPCI du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
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