Amendement N° 680 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Sous-amendements associés : 1351 (Adopté)
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« c) L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « au cours des dix années précédant l'approbation du plan » ; ».
Exposé sommaire :
Actuellement, le rapport de présentation des PLU doit présenter une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cet amendement vise à donner aux élus les informations leur permettant d'appréhender l'évolution des espaces au cours des années, en précisant que cette analyse doit être faite sur dix années précédant l'approbation du plan. Cette approche leur sera précieuse, notamment pour faire des projections adaptées à l'évolution constatée.
Cette analyse dans le temps de la consommation d'espaces est déjà prévue à l'échelle du SCOT.
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