Amendement N° 744 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Tolmont, M. Robiliard, M. Assouly, M. Bardy, Mme Bareigts, M. Bays, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Buis, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Clergeau, Mme Crozon, Mme Dagoma, Mme Delaunay, M. Destans, M. Féron, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, Mme Gueugneau, Mme Hurel, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Mallé, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Noguès, M. Peiro, M. Pellois, M. Pietrasanta, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Quéré, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Vaillant, M. Véran, M. Vergnier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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