Amendement N° CD21 (Irrecevable)

Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Le présent amendement vise à aller au-delà de la concertation prévue dans le projet de loi en instaurant un mécanisme de co-construction du contrat de ville. Dans le cadre des contrats de ville, la co-construction s'entend comme le processus par lequel les habitants échangent et travaillent ensemble à l'élaboration des propositions d'actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés.

Des représentants des associations et des entreprises pourraient être associés à ce processus.

Cette co-construction pourrait être organisée autour de deux structures : 1) des groupes de travail thématiques réunissant les habitants dans lesquels les pistes d'actions pour le territoire sont dégagées. Ces groupes de travail, spécialisés par thème, travaillent sur plusieurs séances au diagnostic du territoire, à l'identification des enjeux et à la proposition de pistes d'action avec les modalités nécessaires à leur mise en œuvre. Leur travail s'achève par l'adoption des propositions en séance plénière commune aux différents ateliers. Ces propositions peuvent faire l'objet d'un Livre Blanc.


2) des groupes de travail techniques internes à la collectivité dont le rôle est d'étudier concrètement la faisabilité des différentes actions issues de la co-construction et de préparer l'ensemble des pièces qui constitueront les délibérations du contrat de ville. Pour que les habitants s'approprient la démarche, le contrat de ville doit faire l'objet d'un référendum d'initiative citoyenne. Afin de donner de la force à la co-construction, le référendum pourrait porter sur les différents scénarios discutés ou sur les actions à mener en priorité.