Amendement N° CD24 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 8 novembre 2013 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
À l'alinéa 8, après le mot :
« sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartierspopulaires. »
Exposé sommaire :
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants. Cette participation du public existe notamment dans le cadre des décisions ayant un impact sur l'environnement.
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