Amendement N° CD26 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Bies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot :

«  cohésion »,

le mot :

«  égalité ».

Exposé sommaire :

Le terme de« cohésion urbaine » utilisé dans l'actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l'objectif principal de la politique en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitant(e)s, tel que rappelé à l'alinéa 4 de l'article 1, à savoir lutter contre les inégalités de tous ordres et garantir aux habitant(e)s des quartiers prioritaires l'égalité d'accès aux droits et aux services.

L'amendement propose le terme« égalité urbaine » qui revêt à la fois un caractère symbolique fort, lié à la devise de notre République, à l'objectif de permettre aux habitants des quartiers prioritaires d'être des citoyens à part entière. Il permet de mieux signifier à la fois la dimension urbaine et humaine de la nouvelle étape de la politique de la ville proposée par le Gouvernement.

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