Amendement N° CD28 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
(1 amendement identique : CE137 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Bies.
I.- À l'alinéa 1, substituer au mot :
« défavorisés »,
le mot :
« populaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8.
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de« défavorisé », si c'est bien le reflet d'une réalité, ne peut que renforcer la stigmatisation. L'amendement propose donc l'usage du terme« quartiers prioritaires » tels que définis à l'article 4 du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.