Amendement N° CD42 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Bies.
I. - À l'alinéa 6, après le mot :
« urbaines »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et les mots :
« . Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ».
II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« quartiers »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Un observatoire national de la politique de la ville ne peut être à la fois dans l'observation des tendances et l'évaluation des politiques menées. L'évaluation nécessite une structure indépendante aux compétences élargies afin d'apporter un regard extérieur et de proposer des stratégies d'évolution des politiques menées en fonction des résultats et effets observés.
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions d'observation et d'évaluation de la politique de la ville qui relèvent en effet de deux logiques différentes, trop souvent confondues dans l'évaluation des politiques publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.