Amendement N° CD43 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Bies.
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante :
« Ce rapportfait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter de limiter le débat sur le rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain au seul conseil municipal et communautaire. La politique de la ville est aussi une politique de participation des habitants des quartiers populaires, et il convient de les associer également à ce débat qui les concerne directement. Les modalités de leur association à ce débat pourront être définies localement, dans chaque territoire avec au minimum une présentation et un débat dans les instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants.
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