Amendement N° CD6 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'inscrire la participation des habitants dans les dispositions de programmation de la loi.
La dimension participative est en effet absente de la loi. Comme l'ont montré de nombreux rapports d'analyse, elle est surtout la grande absente des dispositifs de politique de la ville depuis trente ans. La participation des habitants, acteurs associatifs, économiques des quartiers est pourtant essentielle pour garantir l'élaboration de politiques publiques au plus près des besoins des quartiers et de leurs habitants.
Au cours de la décennie, de nombreuses expérimentations ont été menées en France et à l'étranger et conduit à la mise en œuvre de dispositifs de démocratie participative. Afin de ne pas réinventer des dispositifs, cet amendement propose que soit dressé un état des lieux exhaustif et critiques de ces réalisations, afin que puissent être mises en place des instances efficaces et opérationnelles dès l'entrée en vigueur des nouveaux contrats de ville.
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