Amendement N° CD7 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.

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I.Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

«  Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'une « maison du projet », permettant la participation des habitants, associations et acteurs du quartier. Ces « maisons du projet » sont des lieux de formation des habitants leur permettant de participer aux choix techniques et budgétaires et de formuler des propositions quant au projet de renouvellement urbain. Elles sont le lieu de la co-construction du projet de renouvellement urbain, en amont, pendant et après le projet.1% au moins du concours financier de l'ANRU est consacré à la mise en œuvre de ce dispositif.

II. « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la création systématique d'une instance de démocratie participative « la maison du projet » dans tous les territoires faisant l'objet d'une opération de renouvellement urbain.

Si les opérations de renouvellement urbain ont permis la requalification de nombreux quartiers vétustes, elles ont aussi montré les limites d'une politique concentrée uniquement sur l'urbanisme. Dans les quartiers politique de la ville, l'urbanisme ne peut en effet lui seul apporter des réponses à des problématiques complexes alliant des dimensions sociale, économiques et d'aménagement.

L'échec de ces politiques de renouvellement urbain réside aussi dans la non association des acteurs et habitants du quartier à leur mise en œuvre. Bien qu'étant d'ampleur, et faisant l'objet d'investissements financiers très importants, ces opérations ont fait l'objet d'incompréhension, de non appropriation par les habitants et ont été critiquées comme n'étant pas en phase avec les reéls besoins et les réelles attentes du terrain.

Par conséquent, le prochain programme de renouvellement urbain doit nécessairement prendre en compte la dimension participative par la création de « maison du projet ». Ces « maisons du projet » sont d'une part des lieux de formation des habitants leur permettant de participer aux choix techniques et budgétaires et de formuler des propositions quant au projet de renouvellement urbain ; d'autre part, elles sont le lieu de la co-construction du projet de renouvellement urbain à partir d'un diagnostic partagé, et ce, en amont, pendant et après le projet.

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