Amendement N° CD8 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
I.Après l'alinéa 12, insérer les alinéas suivants :
« Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'un atelier citoyen d'urbanisme, permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l'opération de renouvellement urbain.
« Cet atelier citoyen d'urbanisme est composé :
« - des représentants des collectivités territoriales et de l'État ;
« - des représentants des associations de quartier ;
« - des représentants des acteurs économiques du quartier ;
« - des représentants des habitants, tirés au sort sur la base du volontariat.
« Les collèges « associations » et « habitants » constituent 50% des membres de l'atelier citoyen d'urbanisme. Les décisions prises en son sein font l'objet d'une recherche du consensus, ou lorsque cela n'est pas possible d'un processus de co-décision.
« Les ateliers citoyens sont des lieux de formation des habitants pour leur permettre d'instaurer des dispositifs de démocratie participative, de participer aux choix techniques et budgétaires et de formuler des propositions quant au projet de renouvellement urbain.
« En amont de la réalisation des opérations de renouvellement urbain, l'atelier citoyen d'urbanisme détermine ses modalités de fonctionnement, les règles et modalités de la co-construction du projet, les règles et modalités de mise en œuvre de la concertation avec les habitants du quartier dans leur ensemble. La création d'un atelier citoyen d'urbanisme ne se substitue pas aux processus de concertation avec l'ensemble des habitants et acteurs concernés par le projet de renouvellement urbain.
« Dans le cadre de la réalisation de l'opération de renouvellement urbain, l'atelier citoyen d'urbanisme est associé à toutes les étapes de sa réalisation :
« - en amont : réalisation du diagnostic du quartier, élaboration des cahiers des charges, choix des opérateurs et prestataires, etc…
« - en cours d'opération : suivi des étapes de réalisation, etc…
« - après l'opération : l'atelier citoyen d'urbanisme reste le lieu privilégié de dialogue et d'élaboration de projets entre les partenaires.
« 1% au moins du concours financier de l'ANRU est consacré à la mise en œuvre de ce dispositif. »
II. « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création systématique d'une instance de démocratie participative « l'atelier citoyen d'urbanisme » dans tous les territoires faisant l'objet d'une opération de renouvellement urbain.
Si les opérations de renouvellement urbain ont permis la requalification de nombreux quartiers vétustes, elles ont aussi montré les limites d'une politique concentrée uniquement sur l'urbanisme. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'urbanisme ne peut en effet lui seul apporter des réponses à des problématiques complexes alliant des dimensions sociale, économiques et d'aménagement.
L'échec de ces politiques de renouvellement urbain réside aussi dans la non association des acteurs et habitants du quartier à leur mise en œuvre. Bien qu'étant d'ampleur, et faisant l'objet d'investissements financiers très importants, ces opérations ont fait l'objet d'incompréhension, de non appropriation par les habitants et ont été critiquées comme n'étant pas en phase avec les réels besoins et les réelles attentes du terrain.
Par conséquent, le prochain programme de renouvellement urbain doit nécessairement prendre en compte la dimension participative en compte, par la création d'«atelier citoyen d'urbanisme ». Ces « ateliers citoyens d'urbanisme » doivent permettre la participation de toutes les parties prenantes, tout en assurant une bonne représentativité de chacune.
Ces ateliers doivent être le moteur d'une réelle démocratie participative : en assurant une forte représentations des habitants et acteurs de quartier, en établissant un processus de co décision, en laissant le choix à l'instance de ses modalités de fonctionnement, en étant un lieu de formation des citoyens et de co construction du projet de renouvellement urbain.
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