Amendement N° CE102 (Adopté)

L'article 1er du présent projet de loi détaille les grands objectifs et principes de la politique de la ville et effectue un renvoi aux contrats de ville prévus à l'article 5. Il convient toutefois de s'assurer que l'article 5 effectue lui-même un renvoi aux grands objectifs fixés par l'article 1er, afin de s'assurer que les contrats de ville les prennent en compte.

Le présent amendement propose donc d'inscrire dans l'article relatif aux contrats de ville la nécessité de poursuivre les objectifs généraux mentionnés à l'article 1er. Les signataires des contrats de ville s'engagent ainsi à poursuivre des objectifs en relation avec les grands domaines et principes érigés à l'article 1er.