Amendement N° CE103 (Adopté)

Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il concourt à la réduction des fractures sociales et territoriales en renforçant la diversité fonctionnelle de ces territoires, en reconnaissant et valorisant leurs potentialités et leur créativité, en favorisant leur intégration dans les dynamiques intercommunales et en contribuant à l'insertion professionnelle de leurs habitants. Cette priorité doit donc être valorisée dans le cadre de la loi au même titre que les enjeux sociaux et urbains.

Sauf disposition législative nouvelle, les avantages liés aux zones franches urbaines (ZFU) s'éteindront, en outre, progressivement à partir de 2015. Comme l'a montré le rapport de MM. Sordi et Jibrayel de mai 2013, ces avantages, notamment fiscaux, sont essentiels pour certains quartiers défavorisés.

Sans présager des arbitrages futurs et des décisions qui seront prises lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, il convient donc d'inscrire, comme principe général de la politique de la ville, l'existence de dispositifs de soutien à l'activité économique dans les quartiers prioritaires.