Amendement N° CE109 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 1, après le mot :
« contrats »,
insérer les mots :
« de ville »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 1, après le mot :
« contrats »,
insérer les mots :
« de ville »
Amendement rédactionnel
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