Amendement N° CE11 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« apprécié »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
L'écart de développement économique et social ne saurait être apprécié uniquement par un critère de revenu, d'autant plus qu'il s'agira d'une moyenne.
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