Amendement N° CE110 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« définis à l'article 1er »,
les mots :
« énoncés au I de l'article 1er ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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