Amendement N° CE111 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :
« ils »,
les mots :
« les contrats de ville ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :
« ils »,
les mots :
« les contrats de ville ».
Amendement rédactionnel
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