Amendement N° CE112 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« agglomération »,
les mots :
« unité urbaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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