Amendement N° CE114 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  doivent l'être »,

les mots :

«  le sont ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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