Amendement N° CE114 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« doivent l'être »,
les mots :
« le sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« doivent l'être »,
les mots :
« le sont ».
Amendement rédactionnel.
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