Amendement N° CE115 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. »
Déposé le 13 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. »
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