Amendement N° CE116 (Adopté)

La mutation des territoires urbains est une question de plus en plus prégnante dans le monde entier. Qu'il s'agisse des quartiers défavorisés des pays développés, cités périphériques comme centres anciens, ou des quartiers construits plus récemment pour faire face à une forte croissance démographique dans les pays émergents, et de la résorption des bidonvilles, les problématiques rencontrées vont nécessiter dans les prochaines décennies d'importants efforts de renouvellement urbain.

L'expérience et l'expertise acquises par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) depuis 10 ans, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, sont aujourd'hui reconnues, et se traduisent par de nombreuses sollicitations étrangères d'assistance et de conseil. Toutefois, les réponses que l'ANRU peut actuellement y apporter sont limitées compte-tenu de la définition restrictive de son objet social tel que fixé par la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003.

A l'heure où le gouvernement se mobilise pour valoriser et structurer davantage l'expertise française en matière de ville durable à l'international, le présent amendement vise à permettre à l'ANRU de prendre part à cette offre coordonnée, aux côtés notamment de l'Agence française de développement. L'action de l'ANRU s'intégrera à cet égard dans le futur Institut de la ville durable.

Les activités internationales de l'ANRU pourront ainsi se concrétiser par des accords de coopération, pour l'élaboration et l'assistance à la mise en œuvre de politiques nationales en terme de renouvellement urbain, et par l'organisation d'une offre d'ingénierie urbaine d'appui à la mise en œuvre de projets urbains complexes au travers de l'expertise propre de l'ANRU, et de la mobilisation éventuelle de ses partenaires et de son réseau d'acteurs mis en place depuis 10 ans.