Amendement N° CE119 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
I. Supprimer l'alinéa 3.
II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon des modalités fixées par ceux-ci.
« Une instance de pilotage est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le contrat de ville. ».
Exposé sommaire :
L'objectif de co-construction avec les habitants et les acteurs sociaux et économiques mentionné à l'article 1er, pour être pertinent, doit être pris en compte dès le stade de l'élaboration du contrat de ville, puis tout au long des phases ultérieures.
La démarche partenariale entre l'État,les collectivités territoriales et les autres signataires, consacrée par le contrat de ville, doit être renforcée par la mise en place d'une instance de pilotage réunissant les acteurs de la politique de la ville à l'échelle du territoire du contrat. La réunion de ce comité facilitera une évaluation régulière et partagée des actions entreprises dans le cadre du contrat de ville.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.