Amendement N° CE120 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1337 relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Après l'article 5
Les contrats de ville prévoient la mise en place d'un conseil de citoyens dans chaque quartier prioritaire.
Les conseils de citoyens sont composés d'habitants, ainsi que de représentants des associations et des locataires du quartier prioritaire concerné.
Les conseils de citoyens participent à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du contrat de ville.
Des représentants des conseils de citoyens participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Dans ce cadre, l'État apporte son concours financier au conseil de citoyens.
Exposé sommaire :
Le principe de co-construction avec les habitants, posé à l'article 1, est décliné de façon opérationnelle dans cet amendement qui prévoit et encadre la mise en place de conseils de citoyens.
Ces conseils, dont la création s'appuie sur les propositions du rapport de Marie-Hélène BACQUE et Mohammed MECHMACHE, participent pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant associés à leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation. Afin de tenir compte des différentes configurations locales, ces conseils voient leurs attributions et modalités de fonctionnement plus précisément définies dans les contrats de ville.
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