Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 2, après le mot :
« départements, »,
insérer les mots :
« ainsi que, notamment, ».
Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d'objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.
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