Amendement N° CE132 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot:
« activités »,
le mot:
« activité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
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