Amendement N° CE133 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de conséquence.
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