Amendement N° CE134 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« construction »,
le mot :
« production ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« construction »,
le mot :
« production ».
Amendement rédactionnel de coordination.
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