Amendement N° CE148 (Non soutenu)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bies.
Compléter l'alinéa 20 par les trois phrases suivantes :
« Cette charte nationale de concertation instaure notamment une représentation obligatoire des habitants du ou des quartiers concernés par le projet local de renouvellement urbain dans les instances de conception, de pilotage et d'évaluation des projets. Elle définit le cadre d'une véritable co-production du projet entre les différents acteurs concernés, dont les habitants, et les moyens qui y sont dédiés. Le niveau d'association des habitants sera un élément d'appréciation de la qualité des projets par l'Agence nationale de rénovation urbaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser en partie les modalités d'association des habitants aux différentes étapes du projet local de renouvellement urbain, depuis sa conception jusqu'à son évaluation au cours de sa mise en œuvre. Il s'agit de remédier aux limites du premier plan national pour la rénovation urbaine (PNRU). La participation des habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux.
Des territoires vertueux ont procédé à des concertations ou des co-constructions plus abouties. Il s'agit là de faire en sorte qu'un socle commun à l'ensemble des projets soit définit avec au minimum une représentation garantie des habitants dans les instances de conception, de pilotage et d'évaluation des projets dans un esprit de co-construction ici rappelé.
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