Amendement N° CE149 (Non soutenu)

Les bâtiments, notamment résidentiels, représentant le premier poste de consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de leur efficacité énergétique est primordiale. Elle passera forcement par un investissement massif dans la réhabilitation thermique des bâtiments existants, mais aussi par une attention qui doit être davantage portée sur la qualité des matériaux utilisés, leur bilan carbone et la qualité de l'air intérieur. Par ailleurs la précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Il faut agir en priorité pour les familles aux revenus les plus modestes qu'elles logent dans le parc privé ou public. Si des projets de rénovation urbaine prennent déjà en compte cet aspect, et sont considérés pour certains comme de véritables projets d'écoquartier, et que l'Agence nationale de rénovation urbaine agit déjà dans ce sens notamment par le biais de l'appel à projets « rénovation urbaine et urbanisme durables », il n'en demeure pas moins qu'un cadre commun, au même titre que les exigences d'insertion professionnelle ou de concertation avec les habitants, doit être défini.

L'amendement propose ainsi que l'ANRU élabore et adopte une charte définissant les exigences de qualité énergétique, environnementale et sanitaire des logements, la place de la nature et de la biodiversité, communes à tous les projets.