Sous-Amendement N° CE151 à l'amendement N° CE75 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. En conséquence, après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l'alinéa 20. ».
Exposé sommaire :
L'amendement n°CE75 prévoit l'association des habitants à la définition et à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. Le Gouvernement dépose par ailleurs un amendement précisant le cadre de la co-construction des projets dans les contrats de ville, à travers la mise en place des conseils de citoyens.
Dès lors, le présent sous-amendement vise à supprimer l'élaboration d'une charte de concertation par l'ANRU, devenue caduque.
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