Amendement N° CE153 (Tombe)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bies.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« fait »,
les mots :
« , leur mise en œuvre et leur évaluation font ».
Exposé sommaire :
La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l'élaboration des projets. Elle l'est tout autant lors de leur mise en œuvre qu'à l'étape d'évaluation. Cet amendement vise à inscrire ce principe dans la loi.
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