Amendement N° CE155 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bies, M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définissent les objectifs des contrats, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que leurs outils d'évaluation. Les décisions prises en leur sein font l'objet d'une recherche de consensus. Dans le cas où un consensus n'est pas atteint, le comité de pilotage a recours à un processus de codécision, dont il a défini les modalités dès sa formation et qui assure une représentativité de toutes les parties prenantes.
« Les comités de pilotage déterminent les modalités d'organisation de l'instance de suivi et de décision pour l'exécution des contrats. Cette instance est composée à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants Les décisions prises en leur sein font l'objet d'une recherche de consensus. Dans le cas où un consensus n'est pas atteint, le comité de pilotage a recours à un processus de codécision, dont il a défini les modalités dès sa formation et qui assure une représentativité de toutes les parties prenantes. ».
Exposé sommaire :
Comme l'ont montré de nombreux rapports, la dimension participative est la grande absente des dispositifs de politique de la ville depuis trente ans. La participation des habitants, acteurs associatifs, économiques des quartiers est pourtant essentielle pour garantir l'élaboration de politiques publiques au plus près des besoins des quartiers et de leurs habitants.
La mise en place d'instances de démocratie participative est nécessaire dès la mise en œuvre des contrats de ville. Cet amendement propose ainsi la création de comités de pilotage des contrats de ville. Composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants, ces comités ont la charge d'élaborer des contrats de ville ainsi que d'instaurer une instance de suivi de leur mise en œuvre. Un processus de codécision est instaurée au sein de cette instance.
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