Amendement N° CE166 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Baert.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« égalité »,
insérer le mot :
« réelle ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que l'égalité d'accès aux droits doit être réelle.
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