Amendement N° CE17 (Rejeté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 3 envisage de créer une dotation budgétaire dédiée à la politique de la ville et prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur les conditions de mise en place de cette dotation.
Cet article est inutile et n'est en rien normatif. Une telle dotation peut être mise en place sans être envisagée dans une loi. Il convient donc de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.