Sous-Amendement N° CE175 à l'amendement N° CE65 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« le développement économique des territoires et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.