Amendement N° CE180 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :
« et »
les mots :
« territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
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